Thomas Stamm


De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051862707(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202509/07/2025
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051676284(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051107847(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202502/02/2025
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050798052(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 202420/12/2024
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050246215(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049767355(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.